Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2025 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREM· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« en cohérence avec »
les mots :
« conformément à ».
Exposé sommaire
Afin d’être parfaitement alignées sur les réalités de prise en charge médicale du terrain, les décisions de gestion des ressources médicales doivent être conformes à la stratégie médicale du groupement et non seulement en cohérence avec cette dernière.
Tel est l’objectif de cet amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.