Amendement n° 2004 Sans sort

Supprimer l’alinéa 23.

Dans la droite ligne du projet de loi, cet amendement a pour dessein de renforcer la confiance faite aux acteurs de terrain. Il n’apparaît pas pertinent que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale ni que leur projet de santé soit soumis à l’approbation de l’agence régionale de santé. Il s’agit dès lors de faire confiance aux acteurs de terrain, qui travaillent déjà ensemble sur leur capacité à se regrouper à une échelle pertinente et à proposer des projets cohérents avec les projets territoriaux de santé.