Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2033 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Alinéa 45
Dispositif
I. – À l’alinéa 45, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 50, 51 et 52.
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.