Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2036 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots :
« , le cas échéant dans leur spécialité, d’une année accompli, »,
les mots :
« d’une année, le cas échéant dans leur spécialité, accompli ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.