Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1994 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« via »
les mots :
« par l’intermédiaire d' ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.