Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2012 Non soutenu
M. Joachim Son-Forget NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la référence :
« titre I er , »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« après le mot : « télémédecine » est inséré le mot : « , télésoin »
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet de préciser la différence entre le domaine de compétences de la télémédecine et la fonction de complémentarité du domaine des télésoins .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.