Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2001 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets territoriaux de santé font l’objet d’une évaluation par le conseil territorial de santé ».
Exposé sommaire
Lors des débats en commission, il est apparu que de nombreux députés s’interrogeaient sur l’évaluation des projets territoriaux de santé, et sur le rôle que les conseils territoriaux pourraient jouer dans celle-ci.
Le présent amendement vise à répondre à cette problématique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.