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Amendement n° 2008 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

M. Joachim Son-Forget NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « le mot : « télémédecine » est remplacé par le mot :« télésanté » les mots : « après le mot : « télémédecine », il est inséré le mot : « télésoin ».

Exposé sommaire

L’amendement a pour objet de préciser d’emblée la différence entre le domaine de compétences de la télémédecine, qui reste inchangé,  et la fonction de complémentarité du domaine des télésoins .

Cosignataires

Pascal Brindeau, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.