Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2020 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« dans un délai d’un an »
les mots :
« avant le 1 er janvier 2021 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.