Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2031 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Au VII de l’article L. 1441‑6 du code de la santé publique, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « sixième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.