Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1999 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Alinéa 55
Dispositif
I. – À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« décret précité »
les mots :
« même décret ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 58.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.