Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2032 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Substituer à l’alinéa 41 les trois alinéas suivants :
« 4° L’article L. 4444‑1 est ainsi modifié :
« a) À la fin du premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi ... n° ... relative à l’organisation et à la transformation du système de santé » ;
« b) Au premier et au second alinéa, la référence : « L. 4011‑4 » est remplacée par la référence : « L. 4011‑5 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.