Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
26 séance	18/02/2019	Jean-Baptiste Moreau LAREM	Interdiction du glyphosate	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
25 séance	18/02/2019	François-Michel Lambert LT	Interdiction du glyphosate	Article unique Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er juillet 2021.	Sans sort A discuter
24 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er janvier 2020. » II. – En conséquence,	Sans sort A discuter
23 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
22 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2019, un rapport sur les mesures techniques et financières mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate.	Sans sort A discuter
21 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits est interdite à compter du 1 er janvier 2020. » II. – En conséquence, après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du premier alinéa du prés	Sans sort A discuter
20 séance	18/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le renforcement des moyens de soutien et d’accompagnement aux agriculteurs pour mettre fin à l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du gl	Sans sort A discuter
19 séance	18/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce décret est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytosanitaires contenant la substa	Sans sort A discuter
18 séance	18/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que, pour la période allant du 1 er mai 2021 au 1 er mai 2023 au plus tard, les mesures transitoires découlant de l’absence éventuelle d’alternative au glyphosate pour certains usages ou dans certaines conditions particulières. »	Sans sort A discuter
17 séance	18/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 27 novembre 2020 », la date : « 1 er mai 2021 ».	Sans sort A discuter
16 séance	18/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Conformément aux articles 36, 44 et 71 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produi	Sans sort A discuter
15 séance	18/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
14 séance	18/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du glyphosate » le mot : « « glyphosate » ».	Sans sort A discuter
13 séance	18/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite sur le territoire national à	Sans sort A discuter
12 séance	18/02/2019	Paul-André Colombani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique « À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, au moins deux mois avant la date mentionnée à l’article 1, un rapport portant sur le niveau général de contamination des personnes au glyphosate. Il peut y associer, sous réserve de son accord, l’Agence européenne	Sans sort A discuter
11 séance	18/02/2019	Paul-André Colombani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique « La responsabilité sans faute de l’État peut être engagée au titre des préjudices engendrés par la substance du glyphosate en matière de contamination des personnes et des sols si un faisceau d’indices permet de l’établir devant les juridictions administratives. »	Sans sort A discuter
10 séance	17/02/2019	Jacques Cattin LR	Interdiction du glyphosate	Article unique I.– L’acquisition de matériel pour le travail au sol permettant un désherbage mécanique et non chimique bénéficie d’un « suramortissement » ou d’un « amortissement supplémentaire ». L’investissement est éligible s’il intervient jusqu’au 31 décembre 2020. Un décret en Conseil d’État précise la date	Sans sort A discuter
9 séance	15/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Interdiction du glyphosate	Article unique Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à condition qu’un produit alternatif sans danger pour la santé, et dont l’utilisation réponde à des conditions pratiques et financières similaires à celles du glyphosate, soit proposé aux agriculteurs. »	Sans sort A discuter
8 séance	15/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Interdiction du glyphosate	Article unique « Il est interdit, à compter du 27 novembre 2020, d’importer, de détenir, de vendre ou de distribuer gratuitement des produits alimentaires traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marc	Sans sort A discuter
7 séance	15/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Interdiction du glyphosate	Article unique « Avant le 1 er octobre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les différentes techniques qu’il est possible d’utiliser pour remplacer les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate dans l’agriculture française ainsi que les différents moyens fi	Sans sort A discuter
6 séance	15/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	Article unique Après les mots : « d’application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du premier alinéa du présent IV ».	Sans sort A discuter
5 (Rect) séance	15/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le territoire national ».	Sans sort A discuter
4 séance	15/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, remplacer la mention : « IV » par la mention : « II bis ».	Sans sort A discuter
3 séance	15/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	demandant l’interdiction du glyphosate, Substituer aux mots : « demandant l’interdiction du », les mots : « interdisant le ».	Sans sort A discuter
2 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Interdiction du glyphosate	Article unique Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sous réserve que soit élaboré et disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’utilisation réponde aux mêmes conditions pratiques et financières que le glyphosate. »	Sans sort A discuter
1 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Interdiction du glyphosate	Article unique L’importation de produits élaborés grâce à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020, sous réserve que soit élaboré et disponible pour utilisation, à cette date, un produit altern	Sans sort A discuter
CE17 eco	10/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	Article unique Après les mots : « d’application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du premier alinéa du présent IV ».	Tombé
CE16 eco	10/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « interdite », supprimer les mots : « sur le territoire national ».	Tombé
CE15 eco	10/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, remplacer la référence : « IV » par la référence : « II bis ».	Tombé
CE14 eco	10/02/2019	Bénédicte Taurine FI	Interdiction du glyphosate	demandant l’interdiction du glyphosate, Au titre, substituer aux mots : « demandant l’interdiction du », les mots : « interdisant le ».	Tombé
CE13 eco	09/02/2019	Michel Castellani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2019, un rapport sur les mesures techniques et financières mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate.	Non soutenu
CE12 eco	09/02/2019	Michel Castellani LT	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits sont interdites à compter du 1 er janvier 2020. » II. – En conséquence, après les mots : « d’application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du premier alinéa d	Tombé
CE11 eco	09/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Supprimer l'alinéa 3.	Tombé
CE10 eco	09/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « active », substituer aux mots : « du glyphosate » le mot : « « glyphosate » ».	Tombé
CE9 eco	09/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Rédiger ainsi cet article : « Après le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite sur le territoire national à c	Tombé
CE8 eco	09/02/2019	Delphine Batho EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Conformément aux articles 36, 44 et 71 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produ	Rejeté
CE7 eco	09/02/2019	Jean-Baptiste Moreau LAREM	Interdiction du glyphosate	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CE6 eco	08/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent IV est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des p	Tombé
CE5 eco	08/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que, pour la période allant du 1 er mai 2021 au 1 er mai 2023 au plus tard, les mesures transitoires découlant de l’absence éventuelle d’alternative au glyphosate pour certains usages ou dans certaines conditions particulières. »	Tombé
CE4 eco	08/02/2019	Marie-France Lorho NI	Interdiction du glyphosate	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que soit élaboré et rendu disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’usage réponde aux mêmes conditions pratiques et financières que celui du glyphosate. »	Tombé
CE3 eco	08/02/2019	Marie-France Lorho NI	Interdiction du glyphosate	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020, sous réserve que soit éla	Tombé
CE2 eco	07/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CE1 eco	07/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Interdiction du glyphosate	Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 27 novembre 2020 », la date : « 1 er mai 2021 ».	Tombé

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