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Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate

Amendement n° CE13 Non soutenu

M. Michel Castellani LT· Commission des affaires économiques· déposé le 9 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er  septembre 2019, un rapport sur les mesures techniques et financières mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate.

Exposé sommaire

Chacun s’accorde sur les dangers du glyphosate pour la santé publique. Suite à une lettre de saisine des ministres de l’agriculture et de l’alimentation, de la transition écologique et solidaire, de la santé, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’Institut national de recherche agronomique (INRA) a remis le 30 novembre 2017 aux ministres concernés son rapport sur les usages et les alternatives au glyphosate dans l’agriculture française. Le présent amendement vise en conséquence à demander au gouvernement de mettre en place dans les plus brefs délais un plan de sortie du glyphosate de nature à lever les obstacles techniques et financiers à la transition vers la sortie du glyphosate et à favoriser l’adoption de techniques alternatives.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.