Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° 5 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire
À défaut de mention contraire, la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national. Il est inutile de le préciser.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.