Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° CE10 Tombé
Mme Delphine Batho EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 9 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot : « active », substituer aux mots :
« du glyphosate »
le mot :
« « glyphosate » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.