Amendement n° 12 Sans sort

« À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, au moins deux mois avant la date mentionnée à l’article 1, un rapport portant sur le niveau général de contamination des personnes au glyphosate. Il peut y associer, sous réserve de son accord, l’Agence européenne de l’environnement. »

Cette étude vise à permettre une information transparente de la société vidant à mesurer l’ampleur de la contamination des individus exposés, aussi bien par l’alimentation, à la substance du glyphosate.