Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° CE14 Tombé
Mme Bénédicte Taurine FI· Commission des affaires économiques· déposé le 10 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
demandant l’interdiction du glyphosate,
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« demandant l’interdiction du »,
les mots :
« interdisant le ».
Exposé sommaire
Il convient d’annoncer directement l’objet de la proposition de loi qui est l’interdiction du glyphosate. Formellement, la loi n’a pas à formuler pas de demande.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.