Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« à condition qu’un produit alternatif sans danger pour la santé, et dont l’utilisation réponde à des conditions pratiques et financières similaires à celles du glyphosate, soit proposé aux agriculteurs. »
Exposé sommaire
Proposer la seule suppression du glyphosate est considéré par beaucoup d'agriculteurs comme une grave erreur qui risquerait de porter encore un peu plus atteinte à la profession.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.