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Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate

Amendement n° 24 Sans sort

M. Michel Castellani LTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2019· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er janvier 2020. » II. – En conséquence, après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des deux premiers alinéas du présent IV. »

Exposé sommaire

Au regard de la dangerosité du glyphosate, et a minima, en conformité avec le principe de précaution, il semble plus juste et équitable d’interdire également que soient importés des produits contenant du glyphosate afin que les agriculteurs ne soient pas défavorisés et ne subissent pas une forme de concurrence déloyale. Cet amendement vise ainsi à favoriser et protéger l’agriculture raisonnée et locale.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Paul Molac

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.