Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
demandant l’interdiction du glyphosate,
Dispositif
Substituer aux mots :
« demandant l’interdiction du »,
les mots :
« interdisant le ».
Exposé sommaire
Il convient d’annoncer directement l’objet de la proposition de loi qui est l’interdiction du glyphosate. Formellement, la loi n’a pas à formuler pas de demande.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.