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Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate

Amendement n° 21 Sans sort

M. Michel Castellani LTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2019· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits est interdite à compter du 1 er  janvier 2020. » II. – En conséquence, après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du premier alinéa du présent IV. »

Exposé sommaire

En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation et d’en empêcher la publicité. En introduisant la fin de la publicité et des campagnes commerciales des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, le Parlement adresse un signal fort en termes de santé publique. Cette démarche devra être effectuée conjointement aux mesures d’accompagnement des agriculteurs.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Paul Molac

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.