Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° CE2 Sans sort
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 7 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.