Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° CE17 Tombé
Mme Bénédicte Taurine FI· Commission des affaires économiques· déposé le 10 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après les mots :
« d’application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« du premier alinéa du présent IV ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.