Interdiction du glyphosate · interdiction du glyphosate
Amendement n° CE12 Tombé
M. Michel Castellani LT· Commission des affaires économiques· déposé le 9 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits sont interdites à compter du 1 er janvier 2020. »
II. – En conséquence, après les mots :
« d’application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« du premier alinéa du présent IV. »
Exposé sommaire
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation et d’en empêcher la publicité.
En introduisant la fin de la publicité et des campagnes commerciales des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, le Parlement adresse un signal fort en termes de santé publique.
Cette démarche devra être effectuée conjointement aux mesures d’accompagnement des agriculteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.