Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 séance | 26/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« identifiés par l’Agence nationale des fréquences parmi les points où le niveau mesuré d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement le niveau généralement observé à l’échelle nationale, qui sont s | Rejeté |
| 18 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 17 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils de téléphonie mobile. » . | Rejeté |
| 16 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 15 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’opérateur »
les mots :
« le fabricant ». | Rejeté |
| 14 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Supprimer l'alinéa 7. | Rejeté |
| 13 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ». | Rejeté |
| 12 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les modalités d’application du présent article sont précisées par arrêté. » | Rejeté |
| 11 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 I. – À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« usage »,
insérer les mots :
« à l’oreille ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. | Rejeté |
| 10 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« but »,
insérer le mot :
« direct ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. | Rejeté |
| 9 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Après le mot :
« électromagnétiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« qui sont installés dans un local privé à usage d’habitation sans que ni le propriétaire, ni les occupants n’en soient à l’initiative, font l’objet d’une information claire et lisible à l’attention des occupants conce | Rejeté |
| 8 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l’alinéa 8. | Rejeté |
| 7 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 25. | Rejeté |
| 6 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 21. | Rejeté |
| 5 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« technique »,
insérer les mots :
« et juridique ». | Rejeté |
| 4 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 20 :
« Elle demande aux bénéficiaires des accords ou avis mentionnés au cinquième alinéa du I de l’article L. 43 impliqués de prendre, dans un délai de douze mois... (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 3 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. – À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« une »,
insérer les mots :
« implantation ou modification substantielle d’une ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots « existante ou projetée ». | Rejeté |
| 2 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« composition »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 :
« , les modalités de fonctionnement de cette instance et les délais dans lesquels elle se réunit sont précisés par décret ». | Rejeté |
| 1 séance | 22/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer au mot :
« définies »
les mots :
« et délais définis ». | Rejeté |
| CE21 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Supprimer l’alinéa 7. | Rejeté |
| CE20 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ». | Rejeté |
| CE19 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Après le mot :
« électromagnétiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« qui sont installés dans un local privé à usage d’habitation à l’initiative ni du propriétaire, ni des occupants font l’objet d’une information claire et lisible à l’attention des occupants concernant l’existence d’un | Rejeté |
| CE18 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« maîtrise ». | Rejeté |
| CE17 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 21. | Rejeté |
| CE16 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« définis comme les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale, conformément aux critères déterminés par l’Agence nationale des fréquences »,
les mots :
| Rejeté |
| CE15 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« installation radioélectrique existante ou projetée »,
les mots :
« implantation ou modification substantielle d’une installation radioélectrique ». | Rejeté |
| CE14 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« maîtrise ». | Rejeté |
| CE13 po419610 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE IER Au titre 1 er , substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« maîtrise ». | Rejeté |
| CD9 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 supprimer l'alinéa 7. | Rejeté |
| CD8 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 A la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ». | Rejeté |
| CD7 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Rédiger ainsi l'alinéa 8:
« 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques qui sont installés dans un local privé à usage d’habitation ni à l’initiative ni du propriétaire, ni à celle des occupants, font l’objet d’une information claire et lisible à l’attention des occupants concernant | Rejeté |
| CD6 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« maîtrise ». | Rejeté |
| CD5 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 21. | Rejeté |
| CD4 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 19:
« E. - Les points atypiques sont identifiés par l’Agence nationale des fréquences parmi les points où le niveau mesuré d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement le niveau généralement observé à l’échelle nationale, qui sont situés da | Rejeté |
| CD3 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« installation radioélectrique existante ou projetée »,
les mots :
« implantation ou modification substantielle d’une installation radioélectrique ». | Rejeté |
| CD2 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 3, substituer au mot : « sobriété »,
le mot :
« maîtrise ». | Rejeté |
| CD1 po419865 | 16/01/2015 | Bertrand Pancher UDI | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE IER Au titre 1 er , substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« maîtrise ». | Rejeté |
| CE12 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l’alinéa 8. | Rejeté |
| CE11 po419610 | 15/01/2015 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 et 3. | Rejeté |
| CE10 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE9 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Supprimer l’alinéa 7. | Rejeté |
| CE8 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ». | Rejeté |
| CE7 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Après le mot :
« électromagnétiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« qui sont installés dans un local privé à usage d’habitation sans que ni le propriétaire, ni le ou les occupant(s) n’en soient à l’initiative, font l’objet d’une information claire et lisible à l’attention du ou des o | Rejeté |
| CE6 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 25. | Rejeté |
| CE5 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 21. | Rejeté |
| CE4 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 20 :
« Elle demande aux bénéficiaires des accords ou avis mentionnés au cinquième alinéa du I de l’article L. 43 impliqués de prendre, dans un délai de douze mois... (le reste sans changement ) » | Rejeté |
| CE3 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« composition »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 :
« , les modalités de fonctionnement de cette instance et les délais dans lesquels elle se réunit sont précisés par décret ». | Rejeté |
| CE2 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« et délais compatibles avec le B du présent III et définis ». | Rejeté |
| CE1 po419610 | 15/01/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« intercommunalité »,
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 12. | Rejeté |
| 187 séance | 23/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l'alinéa 4, supprimer les mots :
" , dont le niveau d'exposition, ". | Rejeté |