Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE2 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 15 janvier 2015· sort le 20 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« et délais compatibles avec le B du présent III et définis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d’informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.
Cosignataires
Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.