Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 18 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps).
Celui-ci n’est pas nécessaire car il ferait doublon avec l’étude nationale en cours et le rapport de l’ANSES, mieux placée en termes d’expertise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.