Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CD8 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 16 janvier 2015· sort le 20 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet alinéa avec l’alinéa 4 de l’article 5 de la présente proposition de loi qui prévoit une obligation de mentionner l’usage recommandé du kit oreillette uniquement dans les publicités ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile pour des communications vocales.
En outre, il est important de souligner qu’une interdiction de publicité sans kit oreillette serait injustifiée pour tous les usages des téléphones mobiles et des smartphones où le kit oreillette est inutile : Internet, applications, réseaux sociaux, photographie, jeux, paiement, localisation…
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.