Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE6 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 15 janvier 2015· sort le 20 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Sauf erreur, une carte de l’échelle communale des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu’elle est sur Internet. Il suffit d’aller sur www.cartoradio.fr
Cosignataires
Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.