Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 187 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 179
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
" , dont le niveau d'exposition, ".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.