Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 13 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications vocales ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle avec l’alinéa 4.
C’est bien l’usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.