Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE9 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 15 janvier 2015· sort le 20 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Si l’on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone.
Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans fournir de téléphone. il convient donc de supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.