Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 11 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« usage »,
insérer les mots :
« à l’oreille ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de précision : les précautions d’usages recommandées concernent l’utilisation du téléphone pour des communications vocales, lorsque l’appareil est porté directement contre la tête.
Les autres utilisations (haut parleur, oreillette) ne sont pas concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.