Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 17 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils de téléphonie mobile. » .
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent.
Les seules précautions d’usage qui existent concernent l’utilisation des téléphones mobiles à l’oreille. Le sujet d’une telle campagne ne saurait contenir autre chose, à moins d’être anxiogène.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.