Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE3 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 15 janvier 2015· sort le 20 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« composition »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 :
« , les modalités de fonctionnement de cette instance et les délais dans lesquels elle se réunit sont précisés par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que l’éventuelle médiation soit compatible avec les délais prévus aux alinéas précédent et ne vienne pas allonger les délais d’informations et d’installation.
Cosignataires
Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.