Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · Exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE5 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 15 janvier 2015· sort le 20 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l’on sache réellement de quoi il s’agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple).
Il y a fort à parier qu’un tel décret ne sera jamais pris.
Cosignataires
Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.