Amendement n° 14 Rejeté

L’article L. 2242‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la fin du 1° , les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ; 2° Après le même 1°, il est inséré un 1°  bis ainsi rédigé :  « 1°  bis  Une négociation sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; ».

Cet amendement a pour objectif de décorréler la négociation sur la rémunération, de la négociation sur le partage de la valeur dans l’entreprise.  En effet, l’article 1 er de l’accord national interprofessionnel n’a pas été repris alors qu’il s’agit d’un élément fondateur qui prévoit « le principe de non-substitution entre salaires et les dispositifs de partage de la valeur comme l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur.  A minima il convient donc de faire en sorte que la négociation sur la rémunération, qui a lieu tous les 4 ans, ne se tienne pas en même temps que celle sur le partage de la valeur. Il conviendrait dans l’idéal de faire respecter un délai minimum entre les deux.