Questions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP →Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit nouvelle lecture, sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France