Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
   Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires →
3. Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
   Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise →