M. Michel Françaix

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 24 · 09/03/2016 · Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias — I. – Au 2 de l’article 199  terdecies ‑0 C du code général des impôts, le montant : « 1 000 € » est remplacé par le mont…
• n° 26 · 09/03/2016 · Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias — I. – Le premier alinéa de l’article 199  terdecies ‑0 C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi réd…
• n° 25 · 09/03/2016 · Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias — I. – À la fin du premier alinéa de l’article 199  terdecies ‑0 C du code général des impôts, les mots : « et définies au…
• n° 28 · 17/12/2014 · Culture : modernisation du secteur de la presse — I. – À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « nommées », insérer les mots : « par le conseil supérieu…
• n° 27 · 17/12/2014 · Culture : modernisation du secteur de la presse — Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Lors du premier renouvellement des membres de l’Autorité de régulation…