L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 34 608 514 000 euros ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – 1 500 000 000 euros du montant mentionné au I. du présent article sont affectés par les représentants de l’État aux collectivités territoriales qui portent des projets d’investissements relatifs à l’écologie, au numérique ou au logement ou des projets qui sont porteurs d’économies de fonction