« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a , les mots : « dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls » sont supprimés ; 2° Au b , les mots : « et que les contribuables aient supporté à titre exclusif ou principal la charge de l’un au moins de ces enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls »sont supprimés ; 3° À la secon
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 287 | 11 | 26 | |||
| LES-REP Les Républicains | Pour | 199 | 5 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 30 | 0 | 1 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 2 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 18 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 10 | 0 | 0 |