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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A ». II. – Le présent article s’applique à compter des périodes d’imposition s’achevant le 31 décembre 2015.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 287 | 2 | 24 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 199 | 0 | 2 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 30 | 0 | 1 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 3 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | 18 | 0 | 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 10 | 0 | 0 |