M. Yann Galut

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 403 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « I. – L’article 209 C du code général des impôts est ai…
• n° II-1085 · 17/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Après l’article 209 B du code général des impôts, sont insérés deux articles 209 C  et 209 D ainsi rédigés : «  A…
• n° 121 · 28/09/2016 · Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) — Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Lorsque le juge d’instruction est saisi d’une plainte pour diffam…
• n° 485 · 03/03/2016 · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Après l’article 705‑4 du code de procédure pénale, il est inséré un article 705‑5 ainsi rédigé : «  Art. 705-5. - Le p…
• n° 483 · 03/03/2016 · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Après le 6° de l’article 705 du code de procédure pénale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Délits d’association…