« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pierre-Yves Le Borgn' a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 10 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 178 sur 577 pour le nombre de dissidences). 24 amendements déposés, dont 3 adoptés (rang 441 sur 577), 88 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/02/2016 | L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 09/02/2016 | L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Français établis hors de France (7e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Les Balkans | Membre | 27 avril 2016 → 22 février 2017 |
| 14e | Situation migratoire en Europe | Membre | 27 avril 2016 → 22 février 2017 |
| 14e | Les Balkans | Co-rapporteur | 27 avril 2016 → 22 février 2017 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 25 juin 2013 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement |
| 05/05/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) | Abstention | Pour 42 dissidents | Adopté |
| 21/06/2013 | L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 41 dissidents | Rejeté |
| Membre |
| 14 mai 2013 → 8 octobre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 avril 2013 → 24 juin 2013 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 13 avril 2013 → 15 avril 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 janvier 2013 → 12 avril 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 15 janvier 2013 → 16 janvier 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 15 janvier 2013 |