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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jeanine Dubié a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 20 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 11 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 146 sur 577 pour le nombre de dissidences). 1 217 amendements déposés, dont 224 adoptés (rang 22 sur 577), 166 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/04/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | Abstention | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 10/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Membre | 26 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 27 juin 2017 → 17 octobre 2018 |
| 15e | LT Libertés et Territoires | Membre | 18 octobre 2018 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| Abstention |
| Pour 19 dissidents |
Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | Abstention | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 26/02/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 24/03/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Pour 34 dissidents | Adopté |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | Abstention | Pour 54 dissidents | Adopté |
| 17/03/2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour 83 dissidents | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention | Contre 121 dissidents | Adopté |
| 01/07/2015 | L'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | Abstention | Contre 1 dissident | Rejeté |
| Suppléant |
| 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Suppléant | 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants | Suppléant | 6 janvier 2022 → 7 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Suppléant | 10 novembre 2021 → 29 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | Suppléant | 12 juillet 2021 → 23 juillet 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 13 avril 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 16 mars 2021 → 12 avril 2021 |
| 15e | Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients | Membre | 2 février 2021 → 7 juillet 2021 |
| 15e | Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients | Président | 2 février 2021 → 7 juillet 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Suppléant | 12 novembre 2020 → 30 novembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | Suppléant | 6 juillet 2020 → 23 juillet 2020 |
| 15e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 1 juillet 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | Membre | 29 mai 2020 → 8 août 2020 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 15 février 2020 → 15 mars 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Secrétaire | 28 janvier 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Membre | 27 janvier 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | Membre | 21 janvier 2020 → 8 septembre 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 janvier 2020 → 14 février 2020 |
| 15e | Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles | Membre | 16 janvier 2020 → 29 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 | Suppléant | 14 novembre 2019 → 3 décembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | Suppléant | 13 juin 2019 → 16 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 7 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Secrétaire | 7 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 20 janvier 2020 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | Suppléant | 7 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 18 janvier 2017 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 2 décembre 2016 → 17 janvier 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 30 novembre 2016 → 1 décembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Secrétaire | 30 novembre 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 25 novembre 2016 → 29 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | Suppléant | 16 juin 2016 → 30 juin 2016 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Secrétaire | 9 septembre 2015 → 24 novembre 2016 |
| 14e | Avenir des filières d'élevage | Membre | 22 juillet 2015 → 30 mars 2016 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Secrétaire | 7 juillet 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Membre | 2 juillet 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 22 juin 2015 → 24 novembre 2016 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 juin 2015 → 22 juin 2015 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Secrétaire | 22 janvier 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 14 janvier 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Vice-Président | 1 octobre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Secrétaire | 1 octobre 2014 → 11 juin 2015 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Membre | 26 septembre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Secrétaire | 8 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Membre | 22 octobre 2013 → 14 avril 2016 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 4 avril 2013 → 11 juin 2015 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 15 mars 2013 → 3 avril 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | Membre | 30 janvier 2013 → 10 juillet 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 14 mars 2013 |