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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen sur le revenu » ; 2° Avant la section I du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Section 0A : « Définition de l’impôt citoyen sur le revenu « Art. 1 . – Il est établi un impôt annuel unifié sur le revenu des personnes physiques dés
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 287 | 31 | 7 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 199 | 0 | 10 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 30 | 0 | 3 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 3 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 18 | 1 | 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 10 | 0 | 0 |