M. Jean-Noël Barrot

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et dans les communes volontaires, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon sui

Au titre de la proposition, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé suivant la promulgation de la prése

À l’alinéa 2, après les mots : « l'instance » ajouter le mot : « nationale ».

Compléter cet amendement par les mots : « ainsi que l’existence de potentiels abus du recours à cette garantie de la part des établissements bancaires ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  a bis ) La seconde phrase du second alinéa est complétée par les mots : « , après avis de l’instance représentative du personnel » »;

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Le deuxième alinéa du même article L. 5424‑27 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant mensuel de l’allocation ne peut toutefois être supérieur au montant moyen mensuel des revenus antérieurs d’activité perçus sur la durée antér

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport traite également de la pertinence de la période de cinq ans incompressibles entre la cessation du bénéfice de l’allocation des travailleurs indépendants et la restauration de ce bénéfice. »

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de rebond des bénéficiaires à l’issue de la période d’indemnisation » les mots : « d’insertion dans l’emploi des bénéficiaires à l’issue de la période d’indemnisation, ainsi que des possibilités d’étendre l’information et l’acc

Après le mot : « suffrages » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « exprimés par les personnels employés directement par CCI France et les chambres de commerce et d’industrie de région lors des élections de leurs comités sociaux et économiques. »

À l’alinéa 8, substituer aux mots « à l’expiration d’un délai de six mois à compter de » les mots : « six mois après ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de » les mots « trois mois après ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Le dernier » les mots : « L’avant-dernier ».

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « vingtième » le mot : « neuvième ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot « vingt-deuxième » le mot : « onzième ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Après la vingt-troisième ligne, est insérée » le

À l’intitulé du chapitre IV, substituer au mot : « applicabilité » le mot : « application »

I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Les modalités de dépôt de ces conventions et accords sont celles prévues à la section 3 du chapitre I er du titre III du livre II de la deuxième partie du même code. « Lorsque ces conventions et accords le prévoient, leurs stipulations s

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’élections partielles » les mots : « de telles élections ».

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « représentative nationale » les mots : « nationale représentative ».

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « le mot : « supérieur » est remplacé » les mots : « la première occurrence du mot : « supérieur » est remplacée. »

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. – Au neuvième alinéa de l’article 1653 C du code général des impôts, la seconde occurrence du mot : « supérieur » est remplacée par le mot : « national ». « II. – À la troisième phrase du quatrième alinéa du 1° du I de l’article L. 6323‑2‑1 du cod

À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « a qualité de président de » les mots : « préside »

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot : « au » le mot : « du ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « conformément » les mots : « selon les modalités prévues ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28.

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Après la deuxième occurrence du mot : « au », la fin du dernier alinéa de l’article 59 de la loi n° 73‑1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat est ainsi rédigée : « 2° de l’article L. 6331‑48 du code du travail.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la mise en œuvre de cette allocation » les mots : « cette mise en œuvre ».

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « état des lieux » le mot : « bilan ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa 7.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , et au plus tôt le 1 er  janvier 2022, ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « jusqu’au terme du délai de dix-huit mois fixé » les mots : « jusqu’à la date butoir prévue ».

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Les modalités de dépôt de ces conventions et accords sont celles prévues à la section 3 du chapitre I er du titre III du livre II de la deuxième partie du même code. »

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « la commission nationale de discipline » les mots : « cette commission ». II. –  En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots : « nationale de discipline ».

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ayant qualité de », le signe : « , ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13 procéder à la même substitution.

I. – À l’alinéa 32, substituer au mot : « affectée » le mot : « affectés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42.

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots « est situé le siège du » le mot : « le ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « régional », insérer les mots : « a son siège ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ayant compétence sur

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 : « Les fonds d’assurance formation de non-salariés sont agréés par... (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de l’avant-dernier » les mots : « du sixième ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » » les mots : « les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « 1° » » .

À l’alinéa 8, substituer au mot : « elle » les mots : « cette personne ».

Substituer aux alinéas 1 à 10 les dix alinéas suivants : « I. – Au 5° de l’article L. 950‑1 du code de commerce, le tableau est ainsi modifié : « 1° La  vingtième ligne est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées : Articles L. 526‑6 et L. 526‑7 la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la

À l’alinéa 2, substituer aux références : « L. 526‑1 B à L. 526‑1 J » les références : « L. 526‑22 à L. 526‑32 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’allocation des travailleurs indépendants. Ce rapport comprend un état des lieux précis du nombre de bénéficiaires recensés depuis la mi

I. – Insérer au début du premier alinéa la référence suivante : « I. – ». II. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « un ». III. –  En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 31 décembre 2024, le