Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 137 Adopté
M. Jean-Noël Barrot DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 janvier 2022· sort le 10 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’élections partielles »
les mots :
« de telles élections ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.